Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Sound Level Concept.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Sound Level Concept commercialise du matériel car audio et des accessoires associés.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sound Level Concept étant une micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Sound Level Concept se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

Lorsque disponible, des solutions de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées par des organismes partenaires. L'acceptation du financement relève exclusivement de ces organismes.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques.

Sound Level Concept ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Conditions particulières au matériel car audio

Pour des raisons de sécurité et de garantie, tout produit ayant été :

- Installé dans un véhicule,

- Branché à une alimentation,

- Testé ou utilisé,

- Modifié ou démonté,

ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement sauf en cas de défaut de fabrication reconnu.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Toute demande de garantie devra être accompagnée d'une preuve d'achat.

La garantie ne couvre pas :

- Les erreurs de montage.

- Les mauvaises utilisations.

- Les modifications effectuées par le client.

- Les dommages liés à une installation non conforme.

11. Responsabilité

Sound Level Concept ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou utilisation des produits vendus.

Le client est responsable du respect des normes et réglementations applicables à son véhicule.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

14. Contact

Sound Level Concept

SIRET : 952 460 194 00022

E-mail : contact@soundlevelconcept.com 

Téléphone : 06 30 07 93 75